Vous avez pour ambition de démarrer une petite entreprise aux États-Unis ? Un visa E-2 serait l’idéal pour vous.

Vous avez pour ambition de démarrer une petite entreprise aux États-Unis ? Un visa E-2 serait l’idéal pour vous.

L’idée de démarrer votre propre entreprise a surement toujours été au centre de vos préoccupations. En ce qui me concerne, cela a toujours été le cas, mais dû au fait que je n’étais pas détenteur de la Carte Verte, je pensais que lancer ma propre affaire n’était pas une option pour moi. Je n’étais pas non plus encouragé par la catégorie de cartes vertes EB-5 pour « grandes » entreprises ; catégorie dans laquelle un minimum d’investissement de 1 million de dollars US est requis. Une fois devenu avocat et après avoir réalisé qu’il était nécessaire pour moi d’ouvrir mon propre cabinet juridique, je me suis rapidement rendu à l’évidence que le Visa E-2 pour investisseurs était l’option parfaite pour moi. Les principaux avantages du Visa E-2 sont entre autres sa durée illimitée, le fait que votre famille peut vous suivre et aussi travailler aux États-Unis et le montant d’investissement requis qui est relativement faible. En effet, vous pouvez réaliser votre rêve de devenir propriétaire d’une entreprise aux États-Unis moyennant la modeste somme de 15 000 dollars US.

La suite de ce post résume les principales conditions relatives à l’obtention d’un Visa E-2 et certaines questions communes.

1. Vous devez être ressortissant d’un pays visé par un traité spécifique E-2

Le Visa E-2 pour négociants et investisseurs est uniquement délivré aux citoyens des pays avec  qui les États-Unis ont signé un traité. Sur la liste des pays signataires de ce Traité, nous retrouvons aussi bien les pays d’Europe que les pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient. Israël a depuis peu été ajouté à la liste. Si vous êtes un citoyen britannique, vous devez également être un résident des îles britanniques pour être éligible.

2. Vous devez avoir investi ou être dans une phase active d’investissement

Afin de satisfaire àcette partie du test, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

(i) Être en possession et faire preuve de contrôle légitimes des fonds

Vous devez investir des fonds que vous avez obtenus de manière légale. Bien que la comptabilité dollar par dollar ne soit pas requise, vous devez cependant prouver au gouvernement que vous avez, soit fait des économies, soit reçu l’argent en don, ou encore gagné cet argent de manière légitime. Il existe diverses formes de preuve qui satisfont à cette exigence, notamment les déclarations de revenus, les relevés bancaires, les comptes de placement etc. Dans certains pays, cette exigence peut s’avérer problématique si les documents ne sont pas facilement disponibles ou si le pays est sujet à un degré élevé de corruption. Lorsque j’ai postulé, j’ai présenté au gouvernement des déclarations de revenus comptant pour 10 ans, mon W-2 en cours de validité, mes relevés d’investissement de 401K ainsi que mes relevés bancaires.

(ii) Tous les fonds investis sont « à risque » et engagés de manière irrévocable

Tous les actifs investis doivent être des biens personnels soumis à un risque de perte, ce qui signifie que vous avez réellement quelque chose à perdre. Vous pouvez également recourir aux emprunts, mais dans ce cas vous assumerez les responsabilités en cas de perte et cette exigence vous oblige   à signer des contrats et/ou à dépenser de l’argent avant l’approbation du visa. Lorsque j’ai fait ma demande, j’ai dû contracter un bail d’un an pour un espace de bureau et je devais payer approximativement 24.000 dollars US même si le Visa n’était pas délivré par la suite. L’argent à risque comprend les dettes sur cartes de crédit ou autres prêts, à condition que ces dettes ne soient pas garanties par des actifs commerciaux ou au nom d’une entreprise à responsabilité limitée. Cette disposition est l’une des « plus effrayantes » en ce qui concerne le Visa E-2.

(iii) Vous devez être proche du démarrage de l’entreprise

Bien que vous soyez dans l’incapacité d’accepter de l’argent en provenance des clients ou de « faire des affaires » jusqu’à l’approbation du Visa, vous devez être sur le point de démarrer votre entreprise. L’idée derrière cette mesure est que le gouvernement des États-Unis ne veut pas délivrer des visas à des personnes qui « peuvent » créer une entreprise aux États-Unis ou qui ont le « désir » de démarrer une entreprise. À ce titre, votre entreprise doit être en phase de démarrage. Donc, vous devez avoir un bail signé, le compte bancaire de votre entreprise doit être opérationnel, vous devez avoir un site web, et vous devez avoir acheté tout le matériel nécessaire pour démarrer l’entreprise.

3. Vous devez être en mesure de « développer et diriger » l’entreprise de manière compétente

Ne peut avoir le Visa E-2 que celui qui dirigera l’entreprise. De plus, vous devez présenter des aptitudes appropriées afin que le gouvernement ait la garantie que votre entreprise est viable. À titre d’exemple, vous n’aurez probablement pas beaucoup de chance à obtenir un Visa E-2 si votre projet est d’ouvrir un restaurant, mais que la seule expérience à votre actif est le fait que vous avez l’habitude de manger dans un restaurant. De manière raisonnable, votre formation académique et votre expérience doivent apporter les garanties que vous êtes prédisposé à avoir du succès en affaires.

4. Votre investissement doit être substantiel

Le gouvernement des États-Unis n’a pas de montant prédéterminé qu’il considère comme substantiel. A ce titre, votre investissement peut être aussi bas que 50.000 dollars US (très rare) ou tutoyer les millions. Lorsque j’ai démarré mon cabinet d’avocat, j’ai investi environ 50.000 dollars US, mais dépensé seulement 15.000 dollars US pour l’acquisition de l’équipement, des meubles et autres articles. J’ai également effectué un dépôt de 35.000 dollars US dans mon compte d’affaires à titre de fonds de roulement lié à l’exploitation. En effet, le montant d’investissement requis dépend de divers facteurs, notamment le consulat auprès duquel vous faites la demande, la nature de l’entreprise et les autres parties de votre demande. Vous devez noter que les fonds inactifs dans un compte d’entreprise ne sont PAS considérés comme un investissement, mais le gouvernement considérera un montant raisonnable de fonds de roulement comme une partie d’un investissement. Dans le cas d’une entreprise axée sur le service, un investissement moindre peut suffire à certains consulats, pourtant si l’entreprise avait été un constructeur automobile, le montant d’investissement requis aurait été nettement plus élevé. Vous devrez vous assurer de tenir des registres de toutes vos dépenses, car le gouvernement demandera à les voir.

5. Votre investissement et votre entreprise ne doivent pas être marginaux

Cela signifie que l’entreprise ne doit pas être implantée de manière à assurer un niveau de vie minimum simplement pour votre famille et vous. Cela signifie également que l’entreprise doit être viable et être en mesure de générer plus de revenus dans le futur. Vous pouvez démontrer qu’une entreprise n’est pas marginale en élaborant un plan d’affaires qui montre une croissance sur une période de cinq ans ou en montrant que vous prévoyez embaucher des employés dans le futur. Les lettres d’intention ou d’autres documents qui apportent la preuve que l’entreprise E-2 a des prospects ou des clients potentiels sont également utiles.

6. Vous devez avoir l’intention de retourner dans votre pays d’origine après l’expiration de votre visa

Ce test n’est pas le plus difficile qui soit, et tout ce que vous avez à faire est de signer un document indiquant que vous prévoyez retourner dans votre pays d’origine une fois votre visa expiré. Contrairement à de nombreux autres visas, vous n’avez pas besoin d’apporter les preuves de votre lien avec votre pays d’origine, par exemple une maison, etc. Votre conjoint et votre famille peuvent également obtenir des visas E-2 et votre conjoint peut obtenir une autorisation complète de travail.

Dans l’ensemble, c’est un bon visa pour ceux qui souhaitent démarrer une petite entreprise aux États-Unis. Le visa a une exigence de documentation importante et il est fortement conseillé de demander l’aide d’un avocat.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles ou sur d’autres visas pour investisseurs, veuillez contacter Scott Legal, P.C.

This article Want to Start A Small Business in the United States? An E-2 Visa May Be Perfect for You has been translated from English to French.